Coordonner les bénévoles spontanés lors d’une catastrophe

Le plan communal de sauvegarde (PCS) doit préciser comment sont prises en compte les personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés, ainsi que la mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile lorsqu’elle existe (art. R731-2 du code de la sécurité intérieure, CSI). Le sujet n’a donc rien d’accessoire pour une commune. La circulaire du 12 août 2005 partait du même constat : faute de préparation et d’encadrement, le maire n’est pas toujours en mesure d’engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément.

La réponse varie selon l’événement. Parfois vous ouvrez un accueil important, parfois vous déclinez poliment, et parfois il suffit d’orienter les gens vers les responsables de quartier. Le plus solide reste d’avoir déjà une réserve communale, créée par délibération du conseil municipal (art. L724-2), dont les membres signent un engagement d’un à cinq ans (art. L724-4) : elle sert d’ossature pour encadrer les nouveaux venus. Les associations agréées de sécurité civile peuvent, à la demande de l’autorité de police, participer à l’encadrement des bénévoles (art. L725-3). La norme NF ISO 22319 traite spécifiquement de cette planification.

Dans le cycle de préparation, c’est l’étape RESOURCE : qui est disponible, que sait-il faire, peut-on l’employer sans danger ? Écrivez la règle pendant PREPARE, car régler l’assurance le jour même arrive trop tard.

Une salle polyvalente, un gymnase ou un simple barnum près de la zone touchée peuvent convenir, à condition de rester distincts du centre d’accueil et de regroupement des sinistrés. Repérez plusieurs lieux dans le PCS et choisissez le jour venu. Un bon site présente ces atouts :

• Une distance sûre du danger, hors de la zone d’intervention des secours.
• Du stationnement et un moyen de rejoindre les chantiers.
• Chauffage, toilettes, premiers secours, boissons et repas.
• Un coin à part pour les entretiens et les consignes.
• Un tableau affichant la situation et les types de travaux disponibles.

Tenez la fiche sur une seule face : nom, contact, personne à prévenir, compétences, problèmes de santé utiles pour la tâche, disponibilités. Une préinscription en ligne fait gagner du temps, mais chacun passe quand même à l’entretien. Le risque principal est l’attente : des gens frustrés partent seuls sur le terrain ou se plaignent en ligne. Si la file s’allonge, renforcez l’accueil et expliquez à quoi sert la procédure.

Répartissez en quatre grands groupes : compétents et vérifiés (infirmiers, électriciens, conducteurs d’engins, justificatif à l’appui), travaux physiques, soutien (cuisine, logistique, appels, traduction) et pas aujourd’hui. Remerciez ce dernier groupe, gardez ses coordonnées et expliquez qu’on aura besoin de lui pendant la remise en état, qui dure bien plus longtemps. Gardez une trace des refus, car une personne écartée peut se présenter ailleurs. Un groupe (entreprise, club, paroisse) peut passer par un seul contact, à condition de relever chaque nom. Proposez aux plus motivés de rejoindre ensuite la réserve communale.

Le droit français connaît la figure du collaborateur occasionnel du service public. La circulaire de 2005 y rattache le bénévole de la réserve communale et rappelle que de nombreuses communes mentionnent leurs bénévoles dans leur contrat d’assurance, pour qu’ils soient garantis contre les dommages subis ou causés. Pour le réserviste, la loi va plus loin : il obtient de l’autorité de gestion, lorsque sa responsabilité est engagée, la réparation intégrale du dommage subi dans le service ou à l’occasion du service (art. L724-13). Le bénévole spontané n’a signé aucun engagement : sa situation dépend des faits et, le cas échéant, du juge. Exposez votre organisation à votre assureur dès maintenant, avec le service juridique ou le secrétaire de mairie, et conservez nom, lieu et tâche pour toute personne engagée.

Attention à une confusion fréquente : le « citoyen sauveteur » de l’article L721-1 du CSI est celui qui porte assistance à une personne en péril grave et imminent, jusqu’à l’arrivée des secours. Ce statut ne couvre pas le nettoyage d’une cave. Pour la réserve, le CSI ne fixe pas d’âge ; il demande les capacités et compétences correspondant aux missions (art. L724-3), et la circulaire ouvre la réserve aux citoyens de tout âge. Pour les bénévoles spontanés en phase d’urgence, nous conseillons de s’en tenir aux majeurs. Vous n’aurez pas le temps de vérifier les antécédents de chacun : prévoyez donc des tâches qui n’exigent aucune vérification.

L’attente pousse les gens à partir seuls. Demandez des tâches au poste de commandement communal à chaque relève, et donnez à chacune un lieu, un chef de chantier, un contrôle des risques, un début et une fin. Des équipes de cinq à huit se surveillent facilement. Limitez les vacations, prévoyez des pauses et éloignez les gens des tâches éprouvantes ; quatre heures font une première vacation raisonnable pour qui n’a pas l’habitude. Ces chiffres sont nos suggestions, à ajuster.

La frontière est celle de la circulaire : les bénévoles interviennent sur le soutien et ne se substituent jamais aux services de secours, et le maire tient le commandant des opérations de secours informé de ce qui est engagé. Travaux adaptés : déplacer des meubles, dévaser les maisons avec l’accord du propriétaire, trier et distribuer les dons, servir des repas, aider aux déclarations de sinistre, rendre visite aux personnes isolées, à deux. Laissez aux équipes formées les barques, les tronçonneuses, l’entrée dans les bâtiments fragilisés et tout ce qui se passe dans le courant. Un brassard ou un dossard aide à repérer vos bénévoles, à condition de ne pas prêter à confusion avec les secours.

Les fiches contiennent des données personnelles et souvent des données de santé, que le RGPD classe parmi les données sensibles et interdit en principe de traiter hors des exceptions de son article 9. Ne recueillez que ce qui sert à la tâche, utilisez ces données pour cette seule opération, conservez-les en sécurité et supprimez-les quand elles ne servent plus. Dites-le sur la fiche. Le consentement n’est pas la seule base possible : l’article 6 prévoit aussi la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne et l’exécution d’une mission d’intérêt public. Partagez ce qui est nécessaire et proportionné, puis notez ce que vous avez fait. Si des bénévoles se rendent à domicile, ne leur donnez que les adresses utiles, et rappelez que la liste des personnes vulnérables de la mairie ne circule pas.

Écrivez dès le départ comment le dispositif s’arrête. Annoncez la date à l’avance, pointez chaque nom à la sortie. Tenez un court débriefing, demandez ce qu’ils ont vu et que la réponse avait manqué, et transmettez tout risque ou toute inquiétude. Remerciez par écrit, indiquez où trouver du soutien et orientez les gens vers la réserve communale ou les associations locales, pour que cette énergie ne se perde pas. Reportez ensuite vos enseignements dans le PCS : voir comment faire un RETEX.

Sinkaos donne aux personnes extérieures à votre organisation un accès invité limité dans le temps et dans son périmètre, qui prend fin de lui-même, et vos propres formulaires peuvent recueillir les inscriptions. Les tâches sont attribuées, placées sur la carte et acquittées, pour que le coordinateur voie qui est où. Formulaires, durées de conservation et exports accompagnent votre travail RGPD. Une personne décide toujours qui fait quoi. Voir Sinkaos pour les équipes de terrain associatives.