Comment préparer un plan communal de sauvegarde qui sert vraiment le jour venu.

Un jour ou l’autre, chaque commune se retrouve face à une situation que l’organisation ordinaire de la mairie ne suffit pas à gérer : une crue, une tempête qui coupe routes et électricité pendant plusieurs jours, une eau du robinet impropre à la consommation, un accident sur un site industriel voisin. Les sapeurs-pompiers et le SAMU s’occupent des secours. La commune, elle, doit alerter et informer la population, mettre à l’abri, héberger et ravitailler les habitants touchés, et continuer à fonctionner.

Le PCS organise cette « sauvegarde » à l’avance. Un bon plan répond vite à quatre questions : qui décide, qui appeler, où trouver les moyens, et quoi faire en premier dans chaque scénario probable. Un classeur de 120 pages rangé depuis son adoption n’y répond pas à six heures du matin.

Les conseils pratiques ci-dessous valent pour toute commune. La partie juridique décrit le droit français en vigueur, en particulier le code de la sécurité intérieure (CSI) tel que modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et par le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.

La gestion d’une crise locale repose sur deux autorités de police : le maire sur le territoire de sa commune, le préfet à l’échelle du département. Le PCS s’inscrit dans le dispositif ORSEC du préfet, qui organise la réponse de sécurité civile à l’échelle départementale.

• Le maire est directeur des opérations de secours (DOS) sur sa commune au titre de ses pouvoirs de police (CGCT, art. L2212-2, 5° ; CSI, art. L742-1). Il arrête le PCS, le transmet au préfet et en assure la mise en œuvre.
• Le préfet prend la direction des opérations quand l’événement dépasse les capacités ou le territoire d’une commune, en cas de carence du maire, ou quand il déclenche le dispositif ORSEC (CSI, art. L742-2). Il arrête l’ORSEC départemental et s’appuie sur le centre opérationnel départemental (COD).
• Les communes soumises au PCS sont notamment, depuis la loi Matras, celles dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prescrit ou approuvé, celles comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI), situées en zone de sismicité 3 à 5, dans un territoire à risque important d’inondation, ou exposées aux feux de forêt (CSI, art. L731-3). Le PCS doit être arrêté dans les deux ans qui suivent la notification du préfet.
• L’intercommunalité à fiscalité propre établit un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) dès qu’au moins une commune membre est soumise au PCS (CSI, art. L731-4). Le PICS organise la solidarité et la mutualisation des moyens entre communes ; il ne remplace pas les PCS.
• Les durées : le PCS est révisé au moins tous les cinq ans et fait l’objet d’un exercice au moins tous les cinq ans, associant la commune, les services de secours et, si possible, la population.

Le décret du 20 juin 2022 fixe le contenu minimal du PCS : un diagnostic des risques, le recensement des personnes vulnérables et des enjeux, l’organisation de l’alerte et de l’information avec un annuaire opérationnel, les modalités d’emploi de la réserve communale de sécurité civile et des bénévoles, l’organisation du poste de commandement communal, les actions des services municipaux et l’inventaire des moyens de la commune et de tiers. Faites court, et mettez en tête les pages utiles dans la première heure.

1. Fiche de déclenchement. Une page : ce qui active le PCS, qui le maire appelle en premier, où s’installe le poste de commandement communal et où il se replie si le bâtiment est touché.
2. Annuaire opérationnel. Élus d’astreinte, suppléants, agents clés, préfecture (SIDPC, COD), centre de traitement de l’alerte des pompiers, gendarmerie ou police, gestionnaires de réseaux, communes voisines, intercommunalité. Notez qui dispose d’une radio ou d’un téléphone satellite.
3. Diagnostic des risques. Reprenez les aléas du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et du PPR, puis ajoutez ce que vous seuls savez : le ruisseau qui déborde dans la rue basse, le pont qui est la seule sortie d’un hameau.
4. Recensement des enjeux. Population par quartier, écoles, EHPAD, personnes isolées ou dépendantes qui auront besoin d’aide pour partir, lieux d’hébergement, points de rassemblement, points d’eau, groupes électrogènes, véhicules et engins disponibles.
5. Fiches réflexes par scénario. Crue, coupure d’électricité prolongée, eau non potable, tempête, accident industriel ou de transport de matières dangereuses, évacuation. Une ou deux pages chacune : premières mesures, qui fait quoi, message à la population.
6. Alerte et information. FR-Alert est déclenché par l’État ; la commune garde ses propres moyens : sirène, automate d’appel, haut-parleurs, réseaux sociaux, porte-à-porte. Indiquez qui couvre quelle rue quand le courant est coupé.
7. Mise à l’abri, évacuation, hébergement. Itinéraires, centres d’accueil et de regroupement, transport, ravitaillement, et la façon de savoir qui est allé où.
8. Moyens et conventions. Conventions avec des entreprises locales pour des engins, du transport ou des fournitures, réserve communale de sécurité civile et bénévoles sur lesquels vous pouvez compter.
9. Main courante et comptes rendus. Comment le poste de commandement consigne décisions et actions, et comment il rend compte à la préfecture.
10. Annexes. Cartes des zones inondables, des itinéraires et des sites sensibles, textes applicables, liste de diffusion du plan.

Le poste de commandement communal (PCC) est la cellule de crise de la mairie. Le maire y dirige les opérations de sauvegarde pendant que le commandant des opérations de secours, en général un officier de sapeurs-pompiers, dirige les secours sur le terrain. Si le préfet prend la direction des opérations, le PCC reste en place : il met en œuvre les mesures de sauvegarde et fait remonter la situation locale au COD.

Pour une petite commune, un PCC qui fonctionne compte cinq à huit personnes : le maire, un ou deux adjoints, le directeur général des services ou le secrétaire de mairie, le responsable des services techniques, quelqu’un qui connaît le volet social (écoles, CCAS, aide à domicile) et une personne chargée de la main courante. Dans les communes qui n’ont pas d’adjoint ou de conseiller délégué à ces questions, le correspondant incendie et secours désigné par le conseil municipal est un relais naturel. Prévoyez un suppléant pour chaque fonction : une vraie crise dure plus longtemps qu’une seule vacation.

La commune peut aussi créer une réserve communale de sécurité civile (CSI, art. L724-1 et suivants), composée d’habitants bénévoles qui appuient les agents pour l’hébergement, le ravitaillement ou le porte-à-porte. Décidez à l’avance où se réunit le PCC, comment la salle est alimentée et reliée si le courant tombe, et comment les décisions sont consignées. Une décision non écrite et non horodatée ne pourra pas être expliquée au préfet, à l’assureur ou au conseil municipal.

Pour le risque inondation, le PCS s’appuie sur la vigilance crues de Vigicrues et sur la vigilance météorologique de Météo-France. Fixez dans le plan les seuils de hauteur d’eau, station par station, qui déclenchent une veille, la réunion du PCC ou l’évacuation d’un quartier. La cartographie du PPRI et des territoires à risque important d’inondation donne les zones à couvrir en priorité.

Après l’événement, c’est le maire qui dépose la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture, dans un délai de 24 mois après le début de l’événement depuis la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021. Une main courante horodatée, des photos géolocalisées et la liste des secteurs touchés facilitent ce dossier comme le retour d’expérience.

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