Les sept exigences fondamentales de l’OTAN pour la résilience : ce qu’elles impliquent pour les communes, les opérateurs et les ONG

L’article 3 du Traité de l’Atlantique Nord engage les Alliés à maintenir et accroître leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée. L’OTAN y inclut la préparation du secteur civil : un pays dont le gouvernement, l’énergie, les communications et les transports cèdent sous la pression ne peut ni se défendre ni recevoir l’aide des Alliés. La France, membre fondateur de l’Alliance en 1949, a quitté le commandement militaire intégré en 1966 et y a retrouvé une pleine participation en 2009 ; ces engagements la concernent comme tous les Alliés.

Au sommet de Varsovie de 2016, les dirigeants alliés ont adopté sept exigences fondamentales pour la résilience nationale. Elles traduisent trois fonctions essentielles de la préparation civile en domaines à l’aune desquels un pays peut se mesurer : la continuité de l’action gouvernementale, la continuité des services essentiels à la population et le soutien civil aux opérations militaires. Au sommet de Vilnius de 2023, les Alliés sont convenus de fixer des objectifs nationaux de résilience, et en 2024 à Washington ils se sont engagés à intégrer plus étroitement la planification civile à la planification de défense.

En septembre 2026, l’OTAN a publié une version révisée, les exigences fondamentales de 2026 pour la résilience (2026 Baseline Requirements for Resilience). La révision relève le niveau d’ambition et prend explicitement en compte le sabotage des infrastructures critiques, des cyberattaques plus fréquentes, les dépendances économiques néfastes, les phénomènes météorologiques extrêmes et la dépendance aux services spatiaux. Au sommet de La Haye de 2025, les Alliés sont aussi convenus de comptabiliser jusqu’à 1,5 % du PIB de dépenses liées à la défense et à la sécurité, qui peuvent inclure la résilience et la préparation civile.

La plupart des sept domaines retombent d’une manière ou d’une autre sur les communes : elles maintiennent les services locaux, alertent et évacuent les habitants, gèrent les points d’accueil et coordonnent les bénévoles. En France, cela passe par le plan communal de sauvegarde (code de la sécurité intérieure, art. L731-3), par le dispositif ORSEC du préfet et par la Stratégie nationale de résilience, qui vise explicitement les élus locaux. Conséquences pratiques :

• Un plan communal de sauvegarde qui suppose l’absence d’électricité, de réseau mobile et d’internet, au moins pendant les premières heures.
• Un poste de commandement communal capable de travailler depuis un autre lieu en voyant toujours les mêmes informations. Voir logiciel de gestion de crise communale.
• Des itinéraires d’évacuation, des points de rassemblement et d’accueil convenus à l’avance, et un moyen d’enregistrer qui y est passé.
• Des contacts et des procédures pour travailler avec la délégation militaire départementale, la gendarmerie ou la police, le SDIS et les communes voisines.
• Des exercices PCS qui associent les partenaires, pas seulement la mairie.

Les opérateurs d’énergie, d’eau, de télécommunications et de transport portent presque directement les exigences 2, 4, 6 et 7. Le texte de l’OTAN demande à plusieurs reprises des plans de rétablissement élaborés avec les opérateurs, un partage d’informations, un accès prioritaire et des systèmes de secours. En France, cela recoupe le régime des opérateurs d’importance vitale (code de la défense, art. L1332-1 et suivants) et la transposition de NIS2 et de la directive sur la résilience des entités critiques (REC), engagée par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, déposé au Sénat en octobre 2024. Pour les opérateurs, cela signifie :

• Des plans de rétablissement et de réparation que les équipes peuvent exécuter sans le système de conduite central.
• Une situation partagée des coupures, des équipes et des priorités avec les autorités qui décident de ce qui est rétabli en premier.
• Une planification de la continuité d’activité qui inclut des scénarios de crise et de conflit, comme l’OTAN y encourage explicitement.
• Des communications de terrain sécurisées et une gestion des appareils, qui comptent aussi au titre de NIS2.
• Des points de contact clairs pour la coordination civilo-militaire.

L’OTAN décrit la résilience comme un effort de toute la société, qui implique le secteur privé et la société civile. Les ONG et les groupes de bénévoles gèrent des hébergements d’urgence, distribuent nourriture et eau, recherchent des personnes disparues et soutiennent le système de santé. Pour être utiles dans une crise grave, ils doivent s’insérer dans les structures officielles plutôt que fonctionner en parallèle ; en France, la voie la plus directe est l’agrément de sécurité civile et les conventions avec la préfecture ou les communes :

• Savoir qui, dans le dispositif public, vous confiera des missions, et comment circulent les demandes et les comptes rendus.
• Tenir à jour la liste des personnes, qualifications et matériels que vous pouvez réellement engager.
• Pouvoir travailler hors ligne et partager positions et comptes rendus avec les partenaires sur demande.
• Avoir des règles pour la protection des données et pour ce que vous partagez avec les autorités ou l’armée.
• S’entraîner avec les organisations aux côtés desquelles vous travailleriez, y compris lors d’exercices civilo-militaires.

Sinkaos donne aux cellules de crise, aux opérateurs et aux équipes de bénévoles une situation opérationnelle partagée qui continue de fonctionner sans internet : packs de mission hors ligne sur les téléphones, serveurs de terrain locaux qui se synchronisent ensuite, et une chronologie qui consigne les décisions. Pour travailler aux côtés des forces armées, il prend en charge les symboles APP-6, les coordonnées MGRS et l’échange Cursor on Target avec les applications TAK. Ce n’est pas un système certifié OTAN et il ne traite pas d’informations classifiées. Voir préparation civile.