Comment se coordonnent les secours et les autorités en France, expliqué aux organisations qui travaillent à leurs côtés.

Le code de la sécurité intérieure (CSI) définit la sécurité civile comme la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations, et la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes (art. L112-1). Elle mobilise l’État, les collectivités et d’autres personnes publiques ou privées, et le code pose que toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile (art. L721-1).

Au quotidien, l’essentiel des interventions relève des services d’incendie et de secours (SDIS), du SAMU et des forces de l’ordre, engagés selon leurs propres règles et coordonnés sur place. Quand un événement dépasse ce cadre, par son ampleur, sa durée ou le nombre de communes touchées, le préfet active le dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile), qui organise la mobilisation de tous les acteurs publics et privés selon des plans préparés à l’avance.

Deux notions reviennent sans cesse. Le directeur des opérations de secours (DOS) est l’autorité politique et administrative qui dirige : le maire sur sa commune ou le préfet. Le commandant des opérations de secours (COS), en général un officier de sapeurs-pompiers, commande les moyens engagés sur le terrain sous l’autorité du DOS.

La chaîne se lit à trois échelles. Savoir à laquelle vous avez affaire vous dit de qui viennent les instructions qui comptent.

• Sur le terrain : le COS. Le commandant des opérations de secours met en œuvre, sous l’autorité du DOS, tous les moyens publics et privés mobilisés pour les secours (CGCT, art. L1424-4). Sur un événement important, il travaille avec un commandant des opérations de police et de gendarmerie et, pour les nombreuses victimes, avec un directeur des secours médicaux. Toute équipe extérieure se présente à lui ou au chef de secteur qu’il désigne.
• Au niveau départemental : maire, préfet, COD. Le maire dirige les opérations sur sa commune au titre de ses pouvoirs de police (CSI, art. L742-1). Le préfet prend la direction quand l’événement dépasse les capacités ou le territoire d’une commune, ou quand il déclenche ORSEC (art. L742-2). Il réunit alors en préfecture le centre opérationnel départemental (COD), où siègent les services de l’État, le SDIS, les forces de l’ordre, l’ARS et les opérateurs concernés. Le CODIS des sapeurs-pompiers suit en continu l’engagement des moyens.
• Aux niveaux zonal et national. Le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne les renforts entre départements avec son centre opérationnel zonal (COZ). Au niveau national, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l’Intérieur suit les crises et engage les renforts nationaux ; pour une crise majeure, le Premier ministre peut activer la cellule interministérielle de crise.

Il y a deux voies d’entrée. La voie préparée est meilleure pour tout le monde.

• L’agrément de sécurité civile (CSI, art. L725-1 à L725-3) permet à une association dont l’objet comprend la sécurité civile de participer aux opérations de secours (agrément A), au soutien et à l’accompagnement des populations sinistrées (B), à l’encadrement des bénévoles spontanés (C) ou aux dispositifs prévisionnels de secours lors de rassemblements (D, que seules les associations agréées peuvent assurer). Une association agréée est inscrite dans les plans ORSEC et engagée à la demande du DOS ; des conventions avec la préfecture, le SDIS ou les communes précisent qui peut l’activer, ce qu’elle fournit et en combien de temps.
• La réquisition est l’aide imposée le jour même. En cas d’urgence, le préfet peut requérir des personnes, des biens et des services (CGCT, art. L2215-1, 4°), par exemple les engins d’une entreprise de travaux publics ou un gymnase privé ; le refus d’exécuter une réquisition est pénalement sanctionné et la prestation est indemnisée. Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut lui aussi prendre en urgence les mesures nécessaires sur sa commune.

Le maire doit prévenir et faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux et pourvoir d’urgence aux mesures d’assistance et de secours (CGCT, art. L2212-2, 5°). Pendant une intervention, cela veut dire alerter et informer la population, mettre à l’abri ou évacuer en lien avec le COS, ouvrir un centre d’accueil, ravitailler et reloger. Son plan communal de sauvegarde organise ces missions et son poste de commandement communal les conduit, y compris quand le préfet a pris la direction des opérations.

En pratique, le maire ou un adjoint se rend sur place, se présente au COS et propose ce dont la commune dispose : salles pour l’hébergement, transport, services techniques, réserve communale, connaissance du terrain et des habitants vulnérables. Notre guide du plan communal de sauvegarde traite de la préparation.

Sinkaos n’est relié à aucun système des services de secours et ne remplace ni les centres de traitement des appels, ni les numéros d’urgence, ni la radio. Il aide votre propre organisation à suivre ses équipes, ses tâches et son matériel pendant que vous appuyez les secours, fonctionne hors ligne et laisse un relevé horodaté de ce que vous avez fourni. Voir équipes de terrain des ONG et gestion de crise communale.